Alliance Digitale publie l’infographie « Prospection commerciale & RGPD : quelles sont les règles en 2026 ? »

Huit ans après l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données, Alliance Digitale publie une nouvelle version 2026 de son infographie de référence dédiée à la prospection commerciale et au RGPD. Dans un environnement réglementaire toujours plus structurant pour les pratiques marketing, cette infographie vise un objectif clair : renforcer la compréhension des règles applicables afin de consolider la confiance entre citoyens et marques.

Le RGPD : un cadre de confiance durable pour la relation marque–consommateur

Depuis mai 2018, le RGPD constitue un socle fondamental de protection des données personnelles en Europe. En plaçant les droits des citoyens au cœur des dispositifs de traitement, il impose aux acteurs économiques une approche plus responsable, transparente et proportionnée de la donnée. Loin d’être un simple cadre contraignant, le RGPD s’inscrit comme un levier de confiance durable, essentiel au bon fonctionnement de la relation entre consommateurs et marques, en particulier dans les activités de prospection commerciale.

Prospection commerciale : un cadre juridique pluriel à maîtriser

La prospection commerciale ne repose pas exclusivement sur le RGPD. Elle s’inscrit dans un ensemble réglementaire plus large, combinant :

• le RGPD,
• la directive ePrivacy,
• le Code des postes et des communications électroniques,
• ainsi que des dispositions sectorielles spécifiques.

La version 2026 de l’infographie proposée par le groupe de travail Data Provider d'Alliance Digitale offre une lecture synthétique et opérationnelle de ce cadre juridique, en rappelant les deux bases légales possibles en matière de prospection :

• le consentement préalable (opt-in),
• l’intérêt légitime (opt-out), sous réserve du respect du droit d’opposition.

« Ce document deviendra vite un passage obligé. Un conseil : conservez-le, vous en aurez besoin. » Pierre Delaurent, co-Lead du GT Data Provider & Responsable des ventes indirectes chez Smart Data for Lead.

Une cartographie claire des règles applicables par canal

Pensée comme un outil pédagogique, l’infographie détaille les dispositifs juridiques applicables à chaque canal de prospection, qu’ils soient électroniques ou non électroniques :

• email, SMS, MMS, RCS, notifications push,
• messageries instantanées,
• appels téléphoniques avec ou sans intervention humaine,
• courrier postal.

Elle distingue également les régimes applicables selon les contextes BtoC / BtoB, clients / prospects, en intégrant les évolutions réglementaires à venir, notamment le renforcement du consentement obligatoire sur certains canaux à partir de 2026.

Transparence et information : des obligations au cœur du dispositif

Au-delà des bases légales, l’infographie rappelle les mentions d’information obligatoires que les entreprises doivent fournir aux personnes concernées : finalités, base légale, durée de conservation, droits des individus, existence de transferts internationaux ou de mécanismes de profilage.

Cette transparence constitue un pilier fondamental du RGPD : informer clairement, permettre l’exercice des droits et garantir la maîtrise des données par les citoyens.

Un outil de référence pour les professionnels du marketing et de la donnée

Avec cette édition 2026, Alliance Digitale met à disposition du marché un outil de compréhension clair, actualisé et directement exploitable, destiné aux professionnels du marketing, de la relation client, de la conformité, de la data et du juridique.

L’infographie s’adresse à l’ensemble des acteurs souhaitant sécuriser leurs pratiques de prospection, tout en inscrivant leurs stratégies dans une relation de confiance durable avec les consommateurs.