Nouvelle fiche de synthèse disponible : maîtrisez les transferts internationaux de données

Une ressource essentielle pour mieux maîtriser les enjeux liés à la circulation des données à l’international

Alliance Digitale met à disposition une nouvelle fiche de synthèse pédagogique dédiée aux transferts internationaux de données personnelles, un sujet au cœur des préoccupations actuelles en matière de protection de la vie privée et de conformité RGPD.

Cette publication s’adresse à tous les professionnels du numérique – responsables de traitement, DPO, juristes, acteurs du marketing digital – qui souhaitent mieux comprendre les exigences applicables et adopter les bonnes pratiques dans un contexte international.

Pourquoi les transferts internationaux de données sont-ils encadrés ?

Les transferts de données personnelles hors de l’Union européenne soulèvent des enjeux cruciaux en matière de sécurité, de conformité et de respect des droits des personnes. Depuis l’arrêt Schrems II, les exigences en matière de garanties appropriées se sont durcies, notamment concernant l’accès par les autorités publiques de pays tiers.

La fiche de synthèse proposée par Alliance Digitale permet de clarifier :

• Les fondements juridiques des transferts internationaux de données selon le RGPD ;
• Les différents mécanismes de transfert (clauses contractuelles types, BCR, décisions d’adéquation, etc.) ;
• Les risques identifiés par les autorités de protection des données (EDPB, CNIL, etc.) ;
• Les recommandations officielles pour sécuriser les transferts.

Un contenu pédagogique, structuré et à jour

Cette fiche a pour objectif de :

• Fournir un cadre explicatif clair et accessible sur la réglementation applicable aux flux de données transfrontaliers ;
• Aider les organisations à évaluer leurs pratiques et à se mettre en conformité avec les exigences européennes ;
• Sensibiliser aux enjeux stratégiques liés à la gouvernance internationale des données personnelles.
• Le document inclut également en annexes une sélection de ressources officielles (lignes directrices de l’EDPB, décisions de la CJUE, recommandations CNIL…).

Un outil d'information, non un conseil juridique

Il est important de noter que cette fiche n’a pas vocation à se substituer à un avis juridique personnalisé. Elle constitue un support de vulgarisation destiné à faciliter la compréhension des règles encadrant les transferts de données hors UE.

Téléchargez la fiche de synthèse ci-dessous :