Alliance Digitale a noué un partenariat éditorial avec Minted. Régulièrement, l’association décrypte les grands sujets qui façonnent notre écosystème. Pour cette troisième chronique, nous revenons sur la question de la majorité numérique et de la vérification de l'âge en ligne, un sujet qui pourrait bientôt concerner très largement le marché : réseaux sociaux mais aussi agences, éditeurs, AdTech et MarTech.
Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré la loi française instaurant une majorité numérique à 15 ans pour l'accès aux réseaux sociaux, au motif qu'elle imposait une vérification généralisée de l'âge de tous les utilisateurs (adultes compris) et s'appliquait de manière indistincte quel que soit le service. Un épisode qui, selon Alliance Digitale, dépasse largement le cadre franco-français.
En effet, l'Espagne, la Grèce et le Danemark développent des initiatives comparables, chacune avec ses propres critères. Face à ce risque de fragmentation, la Commission européenne fera deux annonces d'ici la fin de l'année : une interdiction des réseaux sociaux aux mineurs à l'échelle de l'UE (prévue le 16 septembre) et le Digital Fairness Act, qui pourrait étendre l'interdiction du ciblage publicitaire des mineurs à tous les sites et applications.
Et c’est là que le sujet devient global : soit parce que vous devrez vérifier l’âge de vos utilisateurs pour ne donner accès qu’aux adultes à votre service, soit parce que vous devrez le faire pour être certains que vous n’adressez pas de la publicité personnalisée à des mineurs.
Nous soutenons pleinement l’objectif de protection des mineurs en ligne, et nos membres continueront d’investir pour un environnement qui soit sûr et de confiance pour eux. Mais nous alertons sur un paradoxe : vérifier l'âge de façon fiable suppose souvent de collecter plus de données que nécessaire, sur l'ensemble des utilisateurs, ce qui entre en tension avec les principes du RGPD (minimisation des données, droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée).
Pour anticiper, nous vous recommandons d'identifier les sites et applications concernés, d'interroger ses partenaires techniques sur les solutions de vérification d'âge disponibles, et de suivre nos travaux sur le sujet.
Chronique publiée en partenariat avec Minted - lire l'analyse complète sur Minted
