Retrait du consentement ePrivacy : Alliance Digitale publie une fiche pratique

Alliance Digitale propose un document pratique sur les enjeux techniques liés à la gestion du retrait du consentement des utilisateurs au sens de l’article 5(3) de la directive ePrivacy, transposé en droit français à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés. 

Cette fiche n’a pas vocation à constituer un conseil juridique. Elle synthétise le cadre législatif et réglementaire applicable et partage des bonnes pratiques afin d’appréhender les différentes situations que peuvent rencontrer les éditeurs de sites web face à un retrait de consentement. Elle présente notamment : 

• Le cadre applicable, en présentant les dernières décisions de la CNIL, avec un focus sur les exigences posées par le régulateur concernant l’arrêt de la lecture et de l’écriture des cookies non exemptés dès qu’un utilisateur retire son consentement. 

• Les bonnes pratiques pour les éditeurs de sites web, en distinguant différents types de cookies (first-party sur le domaine principal, first-party sur un sous-domaine, cookies tiers) et proposant pour chacun des exemples de solutions techniques spécifiques permettant de se mettre en conformité. 

• Une approche préventive plutôt que curative, encourageant à empêcher la lecture des cookies dès le retrait du consentement plutôt que de les supprimer. 

Cette fiche constitue un outil opérationnel précieux pour tous les professionnels souhaitant mieux comprendre et anticiper les obligations liées au retrait du consentement.

Accès réservé aux membres : ce document est exclusivement disponible pour les adhérents d’Alliance Digitale. Vous pouvez en faire la demande via le bouton ci-dessous.

Pour toute question liée à ce document, merci de contacter notre Directrice générale adjointe en charge des affaires publiques, Marine Gossa à l’adresse suivante : contact@alliancedigitale.org