La CNIL a récemment ouvert une consultation publique autour d’un projet de recommandation concernant l’usage des pixels de suivi dans les courriers électroniques. L’objectif affiché est de préciser le cadre applicable à ces dispositifs et d’accompagner les professionnels dans leur mise en conformité.
Alliance Digitale, qui rassemble 300 entreprises réparties sur l’ensemble de la chaîne de valeur du marketing digital, compte parmi ses membres de nombreux éditeurs de solutions de campagnes et de pixels, ainsi que des entreprises qui les utilisent au quotidien. Après sa mobilisation tout au long de la phase de préparation de cette consultation en 2024, l’association s’est de nouveau mobilisée pour partager son expertise et continuer à porter la voix du marché.
Nous saluons la démarche de la CNIL et sa volonté d’encadrer les pratiques mais nous avons également alerté sur plusieurs points de vigilance majeurs. Le projet, en l’état, pourrait avoir des impacts économiques, techniques et juridiques importants pour l’ensemble des acteurs.
Synthèse et recommandations
Dans notre contribution, nous soulignons notamment :
- La nécessité d’une coordination européenne, afin d’éviter que ne soit créée une spécificité française
au sein du marché unique du numérique.
- L’absence de prise en compte de la valeur qu’apportent les pixels à tous les acteurs et, in fine, aux utilisateurs qui peuvent ainsi recevoir des communications adaptées.
- Le manque de distinction entre les usages techniques des pixels (sécurité, délivrabilité) et ceux à visée marketing.
- La rétroactivité du projet, qui mettrait en cause la sécurité juridique des entreprises.
- Le besoin d’une période d’adaptation minimale de 6 mois, compte tenu des importants développements que ce projet demandera aux entreprises.
Les propositions sur l’anonymisation, alors même qu’une décision européenne est encore attendue sur le sujet.
À travers ses recommandations, Alliance Digitale appelle la CNIL à :
- Privilégier une approche souple de la directive ePrivacy, dont l’applicabilité aux pixels de suivi reste encore à démontrer.
- Clarifier certains termes clés et permettre le regroupement des finalités.
- Offrir plus de flexibilité technique dans le recueil du consentement.
- Aligner les modalités de refus et d’acceptation du consentement, afin que le retrait soit aussi simple que l’acceptation.
- Harmoniser les règles de conservation de la preuve de consentement applicables aux cookies avec celles proposées pour les pixels.
- Prévoir la même base légale pour les pixels de suivi que pour l’envoi de campagnes de courriels.
- Supprimer certaines exigences techniquement irréalisables (ex. retrait des pixels dans les mails déjà envoyés).
- Dans le cadre des concertations à venir, présenter un avant-projet pour un processus de consultation plus transparent.
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