Alliance Digitale répond à la consultation européenne  sur l’Agenda Consommateurs 2025-2030

L’Union européenne prépare son prochain Agenda Consommateurs 2025-2030, une feuille de route qui définira les priorités de la Commission pour renforcer la protection des consommateurs. Cet agenda politique, une fois publié, aura notamment un impact sur le secteur de la publicité et du marketing digital.

Une consultation publique a été lancée par l’Union européenne sur ce sujet, à laquelle Alliance Digitale a répondu afin de partager le point de vue de ses membres.

Notre contribution souligne l’importance de :

• Renforcer l’application des règles existantes afin de renforcer la protection des consommateurs en ligne, plutôt que de multiplier de nouveaux cadres réglementaires, 

• Garantir une application coordonnée et harmonisée des règles à l’ensemble du marché, en ligne comme hors ligne, 

• Clarifier les chevauchements réglementaires entre les textes (RGPD, DSA, UCPD, AI Act, etc.) afin de simplifier la conformité pour les entreprises, notamment les PME, 

• Créer un environnement compétitif et propice à l’innovation en diminuant la complexité de la mise en conformité, indispensable pour une économie numérique dynamique en Europe.

Ce futur Agenda des consommateurs, lorsqu’il sera adopté par la Commission européenne, devrait avoir un impact sur le projet de Digital Fairness Act (DFA). Alliance Digitale plaide pour que ce texte, dont les contours sont encore en cours de discussion, ne vienne pas ajouter de la complexité réglementaire et s’inscrive plutôt dans une logique d’harmonisation, de clarté juridique et d’égalité de traitement entre les acteurs.

Introduire de nouveaux concepts aux contours flous pourrait fragiliser la compétitivité européenne et limiter des pratiques légitimes comme la personnalisation, pourtant appréciée des consommateurs. 

Téléchargez notre réponse complète à la consultation européenne ci-dessous !

 En savoir plus sur les actions d’Alliance Digitale sur le DFA :

• Digital Fairness Act : Alliance Digitale présente sa position politique avant la consultation publique
• L’industrie publicitaire européenne alerte la Commission européenne sur le risque de surenchère réglementaire liée au Digital Fairness Act