Projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux

La CNIL a ouvert une consultation sur les modalités de recueil d’un consentement multi-terminaux ou cross-device. L’objectif est d’en clarifier les conditions applicables via une modification de la recommandation sur les cookies et autres traceurs.

Après avoir participé à la première série de discussions organisées par la CNIL en 2024, l’Alliance Digitale a répondu à la consultation publique la semaine dernière. 

Nous saluons cette nouvelle version, qui intègre de nombreuses propositions émanant de l’Alliance Digitale et se révèle globalement plus cohérente et opérationnelle que la précédente.

Nous identifions toutefois trois axes à renforcer :

1. Élargir le périmètre pour inclure les environnements hors ligne et les terminaux non personnels.
2. Préciser l’opérationnalité du dispositif pour les objets connectés.
3. Renforcer l’interopérabilité avec les solutions des fabricants de terminaux et systèmes d’exploitation.

Nous serons également pleinement investis dans les discussions à venir sur le recueil de consentement cross-domain, et invitons la CNIL à les initier dès la rentrée.

Téléchargez notre réponse complète à la consultation - à télécharger ici !

Le sujet vous intéresse ? Découvrez ci-dessous le projet de délibération de la CNIL, portant sur la modification de la recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs », réalisé en 2024 par le groupe de travail Privacy d’Alliance Digitale.

Téléchargez notre réponse complète à la concertation - à télécharger ici !