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Politique de Données Personnelles

L’Alliance Digitale s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (uniquement Alliance Digitale en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de l'Alliance Digitale.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur alliancedigitale.org sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l'Alliance Digitale de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l'Alliance Digitale, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par e-mail à [email protected]
  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

112 ter rue Cardinet, 75017, Paris

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Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
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Finalités exemptées de consentement

Nous utilisons des pixels pour mesurer le taux d'ouverture de nos courriels à des fins de délivrabilité (gestion des listes de diffusion, identification des destinataires inactifs). Dans ce cadre, seule la date de dernière ouverture est conservée, conformément au principe de minimisation des données.

Finalités soumises à votre consentement

Avec votre accord, nous utilisons également ces pixels pour :

  • mesurer et optimiser les performances de nos campagnes de courriels (analyse des taux d'ouverture, personnalisation du contenu, adaptation de la fréquence d'envoi) ;
  • créer un profil basé sur vos préférences et centres d’intérêt pour vous proposer des contenus adaptés ;
  • détecter d'éventuelles suspicions de fraude.

Ces traitements sont réalisés sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (voir ci-dessous).

Partenaire impliqué

Brevo, intégrateur de logiciel CRM qui nous permet denvoyer nos campagnes de courriels, agit en qualité de sous-traitant pour ces opérations, dans le cadre d'un contrat conforme aux exigences du RGPD.

Retrait du consentement et droit d'opposition

Vous pouvez retirer votre consentement aux pixels de suivi à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le pied de page de chaque courriel. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci. Pour les finalités exemptées (délivrabilité), vous disposez d'un droit d'opposition dans les mêmes conditions.»

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