Fin 2025, la Commission européenne a dévoilé le Digital Omnibus, un ensemble de propositions visant à simplifier la réglementation autour des données personnelles, avec des modifications notables du RGPD et de la directive ePrivacy. Alliance Digitale salue cette initiative, qui représente une avancée majeure pour consolider le marché unique numérique en Europe, alléger les contraintes de conformité pesant sur les acteurs du secteur digital et stimuler l'innovation à l'échelle du continent.
Toutefois, si nous accueillons favorablement plusieurs mesures, d'autres suscitent de vives inquiétudes. C’est pourquoi nous avons formulé 17 recommandations concrètes, articulées autour de trois axes :
Ce que nous saluons :
- La clarification sur les données pseudonymisées/anonymisées, qui ne sont pas toujours considérées comme personnelles pour le destinataire.
- L'introduction de l'intérêt légitime comme base légale pour les systèmes d'IA.
- L'harmonisation européenne des analyses d'impact sur la protection des données.
Ce que nous rejetons :
- Le mécanisme de gestion centralisée du consentement (Article 88b).
- L'interdiction de re-solliciter avant six mois le consentement d’une personne au traitement de ses données personnelles pour une même finalité.
Ce que nous recommandons d'améliorer :
- Ajouter des exemptions au consentement pour mieux inclure les traitements de données à faible risque pour la vie privée.
- Réduire la fragmentation dans l’implémentation de la règlementation via un renforcement de la gouvernance.
